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Un fonds d’investissement de proximité (FIP) permet d’investir dans des PME et des ETI européennes de dimension régionale pour les accompagner dans leur développement et leur permettre de passer à une dimension nationale, voire internationale.

Les caractéristiques d’un FIP
Chaque FIP doit préciser sa zone d’investissement, qui va de une à quatre régions au choix. Il doit respecter la règle d’investir 70 % des actifs récoltés dans le financement des PME : actions, obligations convertibles, parts sociales non cotées, avances en compte-courant… D’ailleurs, à l’issue de la période de souscription qui s’étale sur huit à quatorze mois, le fonds est fermé aux nouveaux souscripteurs et dispose de trente mois pour respecter ces contraintes d’investissement.

Les quatre principaux risques avec un FIP
Un FIP entre dans la classification des fonds commun de placement à risque. À ce titre, il y existe un risque de perte en capital pour plusieurs raisons qui peuvent se cumuler : la baisse de la valeur des parts sociales, le manque de liquidité pour acheter ou vendre des titres au moment opportun, le défaut de remboursement des dettes, la nature des investissements dits libres pour doper la performance du FIP, qui ne peuvent pas excéder 30 % des actifs collectés.

Les avantages fiscaux d’un FIP
En 2015, il est possible d’obtenir une réduction soit sur l’impôt sur le revenu (IR) soit sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si le souscripteur opte pour l’impôt sur le revenu, il peut déduire 18 % du montant de son investissement tant que celui-ci ne dépasse pas 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple. Si le souscripteur opte pour une réduction sur l’ISF, il bénéficie d’une réduction qui peut aller de 35 % jusqu’à 50 % du montant investi dans le FIP, pour un montant maximum de 18 000 euros. La réduction fiscale porte sur la moitié des actifs effectivement placés dans les entreprises éligibles, soit 50 % de 70 % au minimum.

Ces avantages fiscaux sont assortis à une obligation : détenir au moins cinq ans les parts dans le fonds. Si cet engagement est tenu, les plus-values dégagées à la sortie du fonds sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Mais dans les faits, les fonds bloquent les sorties à six ans, voire huit ou dix ans. Le souscripteur peut sortir du FIP avant son terme, mais le montant reçu n’est pas garanti et va être le plus souvent inférieur à la valeur liquidative de référence.

Les modalités de sortie d’un FIP
La sortie d’un FIP peut ne pas être immédiate. Pour rappel, vous devez détenir cinq ans le fonds. Des clauses de sortie exceptionnelle avant les cinq années requises pour l’exonération fiscale ou le terme du fonds peuvent exister pour des cas comme le décès du souscripteur ou de son conjoint, ou bien leur licenciement.

Un fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI) finance des entreprises innovantes. Il s’agit plus précisément d’entreprises de l’Union Européenne qui emploient moins de 2 000 salariés, qui ne sont pas cotées sur les marchés financiers (sauf sur les marchés non réglementés pour une capitalisation inférieure à 150 millions d’euros) et qui n’exercent pas une activité de gestion de patrimoine mobilier, d’administration de biens immobiliers ou de gestion locative immobilière. Il faut aussi que ces entreprises soient soumises à l’impôt sur les sociétés. Mais surtout, leurs dépenses de recherche doivent peser pour au moins un tiers de leur chiffre d’affaires depuis les trois derniers exercices et que leurs produits créés grâce à cette recherche soient reconnus comme innovants par l’Agence nationale pour la valorisation de la recherche et dans les catégories répertoriées par BPI France .

Les contraintes de gestion pour un FCPI
Au moins 60 % des actifs collectés par un FCPI doivent être investis dans des entreprises, dont le développement repose sur leur capacité à innover dans leur secteur, à travers l’achat d’actions, d’obligations ou de fonds communs eux-mêmes investis dans ce segment d’entreprises. Si le fonds choisit des entreprises cotées sur les marchés non réglementés du type Alternext ou Enternext, leur part ne doit alors pas dépasser 20 % de la totalité des actifs. La part restante, 40 % au maximum des actifs donc, peut être librement placée sur des actions, des obligations, des fonds ou même des produits dérivés de type ETF, voire sur des matières premières et des devises.

Les risques pour les capitaux placés sur un FCPI
Les sommes placées dans un FCPI ne sont pas protégées. L’investisseur peut perdre la totalité ou une partie du capital selon les aléas qui touchent les entreprises investies ou les produits financiers choisis dans le cadre du fond. Mais cette éventualité peut être limitée grâce la durée de détention. D’ailleurs, celle-ci doit être d’au moins cinq ans. Chaque FCPI définit la durée minimale de détention au-delà de laquelle il est possible de récupérer son capital. Après cinq ans et avant le terme minimum du fonds, les sorties sont possibles mais pour un montant inférieur à la valeur liquidative réactualisée la plus récente et peuvent ne pas être réalisées immédiatement. Ce qui n’est pas le cas après le dépassement du terme minimum du fonds. Là, les retraits peuvent en principe intervenir à tout moment.

Les avantages fiscaux d’un FCPI
En respectant la durée de détention de cinq ans, le souscripteur peut bénéficier d’une série d’avantages fiscaux. Le premier étant l’exonération des plus-values à la sortie du fonds. Le second concerne l’impôt sur le revenu : une réduction de 18 % du montant de l’investissement dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple, soit un gain fiscal maximum respectif de 2 160 euros et de 4 320 euros. Le souscripteur peut renoncer à cette réduction pour obtenir celle accordée au titre de l’ISF. C’est le troisième avantage fiscal : une réduction équivalente à 50 % des versements investis dans les entreprises innovantes (la part des 60 % minimum du FCPI). Ce qui revient à une réduction de 30 % (pour un fonds investi au seuil minimum dans les PME innovantes) à 50 % (pour un fonds totalement investi dans des PME innovantes) sur le montant investi dans la limite maximale de 18 000 euros.

Pour cela, des conditions supplémentaires doivent être respectées pour ce qui concerne les sociétés retenues dans le FCPI : avoir moins de 250 salariés, être dans une phase dite d’amorçage, d’extension ou de développement selon le cas, afficher plus de 75 % du capital détenu par des personnes physiques ou des entreprises de même nature, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan sous 43 millions d’euros et exercer une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale. Tous les FCPI ne remplissent pas ces conditions. Pour aider à les repérer, les FPCI qui intègrent toutes ces conditions peuvent apposées l’expression “FCPI éligible au dispositif ISF”.

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un fonds d’investissements dédié à la gestion d’actifs immobiliers. Grâce aux sommes collectées et aux éventuels emprunts, une SCPI achète des immeubles pour ensuite les louer. Ce sont les loyers perçus qui permettent de verser chaque année un rendement. Plus le taux d’occupation de ces immeubles est élevé, plus ce rendement est optimisé. Cela veut dire aussi que les immeubles investis sont adaptés aux besoins des locataires. Ces derniers peuvent être des entreprises lorsqu’il s’agit de bureaux, de locaux commerciaux ou industriels ou logistiques ou des particuliers lorsqu’il s’agit de logements. La SCPI permet d’investir dans l’immobilier sans détenir en direct les biens et pour un montant bien inférieur à celui nécessaire pour une acquisition en solo.

 

Comment est valorisée une part de SCPI ?
Une SCPI peut être évaluée à partir de quatre valeurs. D’abord, il y a la valeur dite vénale. Il s’agit de la valeur cumulée de tous les actifs immobiliers détenus déterminée par un expert indépendant. Ensuite, il y a la valeur de restitution. Elle réunit la valeur vénale et les autres types d’actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion de la trésorerie. Puis, il y a la valeur de reconstitution. Elle correspond à la valeur de réalisation à laquelle sont ajoutés les frais pour reconstituer son patrimoine. Enfin, il y a la valeur nominale. Elle correspond à la valeur d’une part au moment de la création de la SCPI.

Le prix d’achat d’une SCPI est établi à partir de la valeur nominale, en ajoutant la prime d’émission – montant de la revalorisation du patrimoine détenu par la SCPI. C’est à partir de ce prix qu’est déterminé le rendement de la SCPI. En cas de vente des parts d’une SCPI, celles-ci sont cédés à un prix dit de retrait. Il est inférieur au prix d’achat car son montant part de la valeur d’achat à laquelle est déduite les frais de la SCPI.

 

Quels sont les types de SCPI ?
Juridiquement, il existe deux formes de SCPI. D’un côté, il y a celles qui ont un capital fixe. A leur constitution, il est prévu que le capital social ne puisse pas dépasser un plafond précis, au-delà duquel il faut procéder à une augmentation de capital. Pour sortir du capital, un détenteur de part doit trouver des repreneurs sans que cela vienne modifier le montant de la capitalisation de la SCPI. D’un autre côté, il y a les SCPI qui ont un capital variable. Quand un souscripteur souhaite vendre ses parts, la SCPI peut les lui racheter et émettre de nouvelles parts pour accueillir de nouveaux souscripteurs. Contrairement aux apparences, le montant peut être plafonné ou sa variation encadrée pour éviter de léser les souscripteurs encore présents au capital de la SCPI.

Stratégiquement, il existe quatre sortes de SCPI. On parle de SCPI fiscales pour celles qui investissent dans des immeubles en appliquant les critères de la loi fiscale dont elles font références : Pinel, LMNP, Monuments historiques, Malraux… En ce cas, les associés de la SCPI peuvent bénéficier des avantages fiscaux associés. On utilise l’expression de SCPI de rendement pour celles qui, grâce aux loyers perçus régulièrement, verse un revenu chaque trimestre ou année, par exemple, aux souscripteurs. On désigne les SCPI de valorisation pour les sociétés qui ont pour objectif d’assurer un revenu au souscripteur par la vente régulier d’immeuble acquis. Ce qui suppose à un prix de vente supérieur au prix d’un achat. On réserve l’appellation SCPI régionale pour les sociétés qui limitent le périmètre de leurs investissements à une zone géographique déterminée.

Un fonds est une structure juridique sous autorisation des autorités de régulation française et européennes pour collecter de l’épargne publique en vue de l’investir dans des entreprises, de la dette, de l’immobilier, des devises… Le droit financier utilise le sigle OPCVM (Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières), pour les fonds respectant les directives européennes, et le sigle FIA (fonds d’investissement alternatif) pour les autres fonds.

Quels sont les différents types de fonds ?
Il y a autant de types de fonds que d’imagination dans les sociétés de gestion, dans la limite des autorisations de commercialisation données par les régulateurs que sont l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. On peut citer les OPCVM monétaires, les OPCVM actions, les OPCVM obligataires, les OPCVM matières premières, les OPCVM indiciels, les OPCVM alternatifs, les OPCVM à formule… À travers ces différentes thématiques, il existe deux grandes catégories d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable), et les FCP (Fonds Commun de Placement).

La différence tient en ce point : les SICAV sont des sociétés à part entière avec une équipe dirigeante, un conseil d’administration, des assemblées générales d’actionnaires que sont les porteurs de parts… Leur gestion peut être déléguée à une société de gestion. Ce n’est pas le cas d’un FCP. Il est créé par une société de gestion d’actifs et les détenteurs de parts sont des copropriétaires sans droit de vote. À part cette nuance, qui n’est pas neutre dans les coûts de gestion et le contrôle des investissements réalisés, une SICAV et un FCP suivent les mêmes objectifs : servir du rendement aux apporteurs de capitaux.

Comment est déterminé la valeur d’un fonds ?
Un fonds se valorise en fonction de sa valeur liquidative. C’est-à-dire la valeur des actifs gérés rapportée au nombre de parts émises. Les fonds supérieurs à 80 millions d’euros d’actifs collectés font l’objet d’une valorisation quotidienne à la clôture des marchés financiers. Pour les autres, cette valorisation peut être moins fréquente mais toujours régulière : tous les mois, tous les trimestres… C’est sur la base de cette valeur liquidative que s’effectuent les achats et les ventes (rachats) de parts. Ce fonctionnement est donc proche de celui des actions.

Quels sont les obligations d’un fonds ?
Chaque fonds doit informer ses porteurs de parts. Chaque mois, il doit transmettre un document écrit dans lequel le ou les gérants expliquent ce qui s’est déroulé sur les marchés, comment cela a impacté la gestion du fonds et quels ont été les arbitrages menés. Ce document doit donc préciser les plus grosses positions prises, la valeur du fonds et la comparer à un indice de référence, qui doit être le plus proche de l’univers investi. Ce dernier point devant permettre de comparer la performance du fonds au regard de ce qui se passe sur le marché. Le fonds doit aussi tenir à jour un prospectus visé par l’AMF permettant à tout nouveau souscripteur de comprendre les modalités d’investissement du fonds, son fonctionnement et les frais appliqués.

Quels sont les frais appliqués à un fonds ?
Chaque fonds applique des frais à la souscription, pour la gestion, à la revente. Ces frais sont prélevés soit sur un montant versé soit déduits du rendement proposé. Ces frais s’ajoutent à ceux des compte-titres ou produits tels que l’assurance-vie.

Un compte titres permet d’acquérir des valeurs mobilières : des parts sociales d’entreprises, des obligations, des fonds de placement, et autres supports, tous échangés sur les marchés financiers. Toute personne souhaitant passer un ordre en bourse doit ouvrir un compte-titres ou plusieurs car il n’y a pas de limite dans le nombre de compte détenus.

Qui peut ouvrir un compte-titres ?
Toute personne majeure peut ouvrir un ou plusieurs compte-titres auprès d’un ou plusieurs établissements financiers autorisés à proposer ce type de compte financier, une agence bancaire ou une banque en ligne, par exemple.

Quels types de support peut-on investir avec un compte-titres ?
Tout produit de placement bénéficiant d’un numéro ISIN et d’une autorisation de commercialisation en France par les autorités de régulation françaises, l’ACPR et l’AMF, peut être logé dans un compte-titres : actions, obligations, devises, sicav, fonds commun de placement, fonds d’investissements alternatifs, warrants, certificats, bon de souscriptions, ETF, trackers, SCPI, FCPI, FIP, OPCI…

Quels sont les frais appliqués à un compte-titres ?
Un compte-titres est soumis à plusieurs types de frais. À l’ouverture comme à la fermeture, des frais de dossier peuvent être appliqués. À chaque passage d’ordre, un achat ou une vente, des frais de courtages sont prélevés sur les sommes présentes sur les compte-titres. Ces frais peuvent être des forfaits et/ou un pourcentage de la somme investie dans le passage d’ordre. Et chaque année, l’établissement financier qui tient le compte-titres prélève des frais annuels de tenue de compte. En général, il s’agit d’une somme forfaitaire. Enfin, il est possible de transférer un compte-titres. Là encore, il peut exister des frais de transfert.

Quelle fiscalité s’applique sur un compte-titres ?
Un compte-titres n’offre pas d’avantage fiscal particulier. Les gains, les dividendes et autres revenus perçus, sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de valeurs mobilières et des prélèvements sociaux. En cas de perte, il est possible d’en tenir compte sur la déclaration de revenus de l’année concernée, selon les modalités précisées par les services de la Direction général des Finances publiques. Si un support investi au sein du compte-titres bénéficie d’un dispositif fiscal particulier, celui-ci s’applique. C’est le cas sur les actions avec un abattement de 50 % sur les plus-values pour les titres détenus pendant 2 à 8 ans et un abattement de 65 % pour les titres détenus au-delà de 8 ans. C’est le cas des dividendes qui bénéficient d’un abattement de 40 % sur le montant brut.